J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07013

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Décret du 5 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000104D



Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2000, le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1996 est établi ainsi qu'il suit :

1 M. Claude Bondarenko.
2 M. Raoul Aureille.
3 Mme Odile Pierart.
4 M. Jean-François Desrame.
5 M. Alain Vincelet.
6 M. Jacques Miart.
7 M. Jean-Pierre Arroucau.
8 Mme Marie-Magdeleine Chappuis.
9 Mme Françoise Magnier.
10 M. Christian Cau.
11 Mme Anne Cazala.
12 M. Michel Billaud.
13 M. Serge Veslin.
14 M. Gérard Gayet.
15 M. André Bonnet.
16 Mme Dominique Brin.
17 Mme Catherine Guyot d'Asnières de Salins.
18 M. Jean-Louis Laborde.
19 M. Jean-Claude Stortz.
20 M. Gérard Canovas.
21 M. Xavier Libert.
22 M. Robert Porcher.
23 M. Claude Duboz.
24 Mme Lise Driencourt.
25 Mme Sylvie Favier.
26 Mme Marie-Sylvie Désiré-Fourré.
27 Mme Colette Personnaz.
28 Mme Marie Merlin-Desmartis.
29 Mme Anne Caron.
30 M. Jean-Christophe Duchon-Doris.
31 Mme Isabelle Perrot.
32 M. Pascal Job.
33 Mme Suzanne Tandonnet-Turot.
34 M. Patrick Jacq.
35 M. Jean-Pierre Demouveaux.
36 M. Daniel Mortelecq.
37 M. Bertrand Parisot.
38 M. Jean-Paul Jullière.